Article 1 – Objet:
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles ou services proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.atelierdediane.com
Article 2 – Dispositions générales:
En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité. Les présentes CGV sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet www.atelierdediane.com
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
Article 3 – Conclusion du contrat en ligne:
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à la confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, de corriger ses éventuelles erreurs, ou encore d’annuler sa commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Article 4 – Produits et services:
L’Atelier de Diane propose des reproductions, sur différents supports, de lettrages modernes et d’illustrations originales imaginés et réalisés par Diane Ferté. Certains articles peuvent être personnalisés sur demande; les tarifs sont alors adaptés au type de personnalisation demandé (texte/couleur etc.) et les délais de livraison sont allongés afin de permettre à l’atelier de Diane de réaliser la personnalisation.
Les articles sont présentés par une ou plusieurs photographies ainsi qu’une description; ces éléments sont donnés à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
L’Atelier de Diane propose également des peintures originales peintes à la main sur des supports divers (papier aquarelle, cartons toilés, toiles sur châssis, objets en bois ou terre cuite etc.)
Les articles sont peints de façon artisanale avec la plus grande attention et peuvent parfois présenter de légères variations de couleur.
Les commandes sur mesure sont réalisées après validation d’un devis, par le versement d’arrhes portées sur le devis. En cas d’ajout ou de modification demandée par le client après acceptation du devis, une revalorisation du devis initial sera effectuée afin de prendre en compte le travail supplémentaire demandé.
Les photos et textes présents sur le site www.atelierdediane.com sont préparés avec soin mais peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de L’Atelier de Diane ne saurait être engagée.
Article 5 – Prix
Les prix des articles et services vendus sur le site Internet www.atelierdediane.com sont indiqués en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
L’Atelier de Diane se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Ceux-ci sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
Article 6 – Disponibilité des articles
Les articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Dans ce cas, un remboursement ou un échange sera proposé.
Article 7 – Paiement
Le paiement des articles est exigible au moment de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le client peut également effectuer son règlement via Paypal et Apple Pay.
L’atelier de Diane décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
A titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, l’acheteur devra contacter L’atelier de Diane via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle.
Dans ce cas précis, la commande ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.
Article 8 – Livraison
Les articles sont expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande, en fonction du délai de fabrication qui peut varier d’un article à l’autre.
Les commandes sont expédiées en lettre suivie pour les petits articles ou en colissimo pour les volumes plus importants.
Un numéro de suivi sera adressé à l’acheteur par mail lors de l’expédition de la commande.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, l’acheteur devra contacter L’Atelier de Diane via le formulaire contact du site www.atelierdediane.com ou à l’adresse contact@atelierdediane.com AVANT la commande.
L’Atelier de Diane décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.
Article 9 – Délai de rétractation:
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner ses articles à ses frais s’ils ne lui conviennent pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à contact@atelierdediane.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.
Article 10 – Litige
Les présentes conditions générales de vente du site www.atelierdediane.com sont soumises au droit français.
En cas de litige et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, celui-ci sera soumis au Tribunal compétent.